Derniere mise a jour : 7 September 2026

1. Objet

Notre etablissement utilise TELEMAQUE, une plateforme de gestion scolaire, pour assurer le suivi pedagogique et administratif de ses eleves et informer leurs responsables legaux. La presente politique explique quelles donnees personnelles sont collectees, pourquoi, comment elles sont utilisees et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est notre etablissement, dont les coordonnees figurent en bas de cette page.

3. Donnees collectees

Concernant l'eleve

• Identite : nom, prenoms, date et lieu de naissance, sexe
• Scolarite : classe, annee scolaire, matricule, inscriptions anterieures
• Resultats : notes, moyennes, appreciations, bulletins
• Assiduite : absences, retards, observations de conduite
• Situation financiere : contributions dues, versements, recus

Concernant le responsable legal

• Identite : nom, prenoms
• Coordonnees : telephone, adresse electronique, adresse postale
• Lien avec l'eleve

Concernant le personnel

• Identite et fonction
• Donnees necessaires a l'exercice de leurs missions

4. Finalites du traitement

• Assurer l'inscription et le suivi scolaire des eleves
• Etablir les bulletins, releves de notes et documents de scolarite
• Gerer les contributions scolaires et delivrer les recus
• Informer les responsables legaux de la situation de leur enfant
• Repondre aux obligations administratives de l'etablissement

Aucune donnee n'est utilisee a des fins publicitaires ou commerciales.

5. Destinataires des donnees

• Le personnel de l'etablissement, dans la stricte limite de ses fonctions
• Le responsable legal, pour ce qui concerne son propre enfant
• Les autorites administratives competentes, lorsque la reglementation l'exige

Les donnees ne font l'objet d'aucune vente ni d'aucun transfert commercial.

6. Duree de conservation

• Dossier scolaire : pendant la scolarite de l'eleve, puis archive conformement aux obligations legales
• Donnees financieres : selon la duree legale de conservation des pieces comptables applicable
• Coordonnees des responsables : tant que l'enfant est inscrit, puis supprimees

A adapter selon la reglementation de votre pays.

7. Securite

L'acces a la plateforme est protege par mot de passe individuel et limite selon la fonction de chaque utilisateur. Les echanges sont chiffres. Les operations financieres sont journalisees et tracables.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les donnees vous concernant et concernant votre enfant. Pour l'exercer, adressez votre demande a l'administration de l'etablissement, dont les coordonnees figurent en bas de cette page.

Certaines donnees ne peuvent etre effacees avant l'expiration des delais legaux de conservation, notamment les pieces comptables et les documents de scolarite.

9. Mineurs

Les donnees des eleves mineurs sont traitees sous la responsabilite de leurs representants legaux, dans le cadre de la mission educative de l'etablissement.

10. Modifications

Toute modification de la presente politique sera publiee sur cette page. Les responsables legaux seront informes des changements substantiels.